Investir dans l’immobilier semble souvent très difficile en raison des diverses contraintes qui y sont liées. Dans certains espaces du territoire national, vous pouvez bénéficier d’une défiscalisation sur vos investissements immobiliers, du moment qu’ils respectent les règlements en vigueur. Pour cela, vous pouvez bénéficier des avantages du dispositif Malraux 2023. Vous souhaitez tout savoir de la loi Malraux ? Ce qu’est ce dispositif de défiscalisation immobilière ? Comment ça fonctionne ? Nous vous expliquons, en détails, tout sur le dispositif Malraux.
Bref historique de la loi Malraux
La loi Malraux sur la défiscalisation est un dispositif qui a vu le jour en 1962, par le texte de Loi n° 62-903 du 4 août 1962. Mis en place par André Malraux, il avait pour objectif de parachever la loi sur la protection du Patrimoine Historique et esthétique Français en accompagnant et facilitant la restauration immobilière.
À ce moment, avec le renouveau urbain et les multiples développements des surfaces commerciales et bureaux, la loi a une attention particulière pour les espaces urbains à valoriser. Dans cette perspective, le premier espace sauvegardé est la ville de Sarlat en Dordogne, où elle assure la conservation du tracé historique de ses rues médiévales et les façades construites à la Renaissance.
Depuis lors, la loi Malraux a évolué et subi des modifications, autant dans ses conditions d’application que dans ses avantages fiscaux. Dès janvier 2009, la loi donnait droit à une réduction d’impôts. Dans le dispositif Malraux 2023, c’est une réduction d’impôts étendue sur quatre ans qui est en vigueur.
Qu’est-ce que la loi Malraux ?
La loi Malraux est donc un dispositif légal de défiscalisation dans l’ancien. C’est une loi qui vous permet de déduire de vos impôts un montant des travaux réalisés sur votre bien immobilier.
En fait, la loi Malraux est un dispositif de défiscalisation dans l’ancien qui vous permet d’avoir des revenus supplémentaires stables grâce aux loyers et d’améliorer encore la rentabilité de votre investissement. Avec ce dispositif, vous pouvez défiscaliser entre 22 et 30 % du montant de vos travaux pour des travaux de rénovation sur un bien éligible.
En 2023, le dispositif Malraux prévoit cette défiscalisation avec un plafond de 400 000 euros de travaux sur une période de 4 ans, et il faudra louer ce bien pendant 9 ans sans un plafond pour les loyers.
La loi Malraux 2023 : quels avantages ?
Depuis qu’il a été institué, le dispositif Malraux 2023 est avantageux à plusieurs égards pour les utilisateurs et pour les biens immobiliers des localités concernées. Le premier avantage incontournable pour cette disposition Malraux 2023 est sans conteste la réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 30 % de vos travaux. Avec une limite de 400 000 euros sur 4 ans, cette loi vous permet de vous ouvrir à de vastes horizons immobiliers.
De plus, la rénovation d’un bien immobilier dans l’ancien avec le dispositif Malraux vous permet d’avoir une plus-value immobilière, puisque vous avez 9 ans pour louer votre bien immobilier et bénéficiez des divers avantages fiscaux, après quoi vous pouvez revendre votre bien. En ce qui concerne les loyers, il n’y a pas de plafond, vous devez tout simplement vous fixer sur les prix du marché. Quoi qu’il en soit, vous aurez l’opportunité d’avoir du rendement locatif.
La loi Malraux 2023 : quelles conditions respecter ?
En cette année 2023, pour bénéficier des dispositions de la loi Malraux, vous devez vous assurer de respecter les conditions nécessaires. Ces conditions sont entre autres :
- De posséder ou acheter un bien immobilier éligible à la loi Malraux. Pour cela, vous devez vous assurer qu’il soit situé dans un secteur sauvegardé ;
- Plafonner les dépenses à 400 000 euros sur 4 ans à partir de la date de délivrance de l’autorisation de travaux ;
- Confier la supervision des travaux de rénovation à un Architecte en Bâtiment de France ;
- Mettre en location le bien immobilier en question pour une période minimum de 9 ans, et ceci dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux.
Le dispositif Malraux 2022 : quel taux de réduction ?
Comme nous l’avons signifié plus haut, le dispositif Malraux vous permet de bénéficier d’une défiscalisation sur la rénovation de votre bien immobilier. Et le dispositif Malraux 2022 a plafonné le montant pour le calcul du taux de réduction d’impôts à 400 000 euros sur une période de 4 années successives.
Ainsi, en fonction de la localisation de votre bien immobilier, vous pouvez bénéficier des taux de réductions suivants :
- 22 % si votre bien immobilier est situé dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) consenti ; ou alors dont le programme de restauration est considéré d’utilité publique ;
- 30 % pour les biens immobiliers situés sur un Site Patrimonial Remarquable avec PSVM approuvé, les QAD et les quartiers conventionnés NPNRU.
Le dispositif Malraux 2023 et la VIR !
La VIR désigne la Vente d’Immeuble à Rénover. Avec le dispositif Malraux 2023, la VIR peut être utilisée pour se défaire de la réalisation des travaux de rénovation. Avec cette solution, vous pouvez vous lancer dans des travaux avec une méthode différente, mais avec les mêmes avantages. Vous avez néanmoins l’obligation, à la vente, d’établir la liste des divers travaux à réaliser et le paiement se fera en fonction de l’évolution des travaux. Ainsi, pour éviter la complexité du travail sans l’aide d’un professionnel, opter pour la Vente d’Immeuble à Rénover avec le dispositif Malraux 2023 est une bonne alternative.
La loi Malraux est un dispositif qui date et dont les dispositions avantageuses tant pour les investisseurs que pour la préservation du patrimoine perdurent dans le temps. Ses avantages sont nombreux et dépendent de votre disposition à respecter les engagements. Ainsi, dans le cadre du dispositif Malraux 2023, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous vous engagez à respecter les conditions préétablies et si votre bien se trouve dans un espace protégé. Ce dispositif a encore été révisé pour vous donner plus d’avantages. Alors, ne manquez pas d’en profiter.
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