Si le souhait de chaque contribuable est de réduire ses impôts, certains y arrivent effectivement en passant par des dispositifs légaux. Parmi ces dispositifs, la loi Pinel 2023 représente une vraie aubaine pour les investisseurs immobiliers qui veulent profiter d’abattements fiscaux attractifs. Le dispositif de la loi Pinel 2023 est, en effet, connu pour les nombreux avantages fiscaux qu’il procure à tout contribuable qui remplit ses conditions. À cet effet, vous pouvez aussi tirer parti des avantages de la défiscalisation immobilière Pinel. Pour ce faire, il vous suffira de respecter les conditions en relation avec cette loi. Voici plus d’informations pour savoir comment profiter du dispositif de la loi Pinel 2023.
Investir dans un type de bien immobilier en particulier
Tout investissement immobilier n’est pas couvert par la loi Pinel 2023. Pour bénéficier de cette loi, vous devez investir dans un appartement, acquis neuf ou en VEFA, c’est-à-dire en vente en l’état futur d’achèvement. Vous pouvez aussi investir dans un logement ancien à rénover. Attention : depuis le 1er janvier 2021, les maisons ne font plus partie du dispositif.
Investir dans un logement neuf
La loi Pinel 2023 pour la location vise avant tout les logements neufs qui seront mis en location par leurs propriétaires. Ainsi, pour profiter de cette loi, il vous suffit d’acheter un logement neuf, en VEFA ou sur plans. Habituellement, il s’agit d’appartements acquis auprès d’un promoteur immobilier. Auparavant, le dispositif Pinel couvrait aussi la construction de maisons individuelles mises en location. Ce n’est plus le cas désormais.
Investir dans un bien ancien à rénover
Vous pouvez aussi profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel en investissant dans un logement ancien que vous devrez rénover et ensuite mettre en location. Ce bien peut être acquis à un prix nettement inférieur au marché et va nécessiter des travaux lourds afin qu’il soit comme neuf. À ce niveau, les frais des travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du montant total de l’opération d’investissement. Il faut aussi noter que les travaux de rénovation doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du logement.
Investir dans une zone précise pour profiter de la loi Pinel
Il faut reconnaître que les avantages de la loi Pinel couvrent les investissements effectués en métropole et en Outre-mer. D’ailleurs, la loi Pinel Outre-mer 2023 présente de nombreux avantages à ne pas négliger. En ce qui concerne les investissements en métropole, il faut noter que le zonage loi Pinel 2023 ne concerne que quelques villes. Ces villes se démarquent par une forte demande en logement et la loi Pinel aide à y promouvoir l’immobilier neuf qui y est tendu.
De ce fait, il faut noter que quelques villes seulement sont concernées par le dispositif de la loi Pinel 2023. Parmi celles-ci, on peut citer les villes en :
- Zones A bis où on retrouve Paris et 50 des communes de sa proche banlieue ;
- Zone A où on compte 650 villes dont la grande banlieue parisienne, Marseille, Lyon, Marseille, Montpellier, la Côte d’Azur, le Genevois français, etc.
- Zone B1 où se retrouvent 1553 villes, dont les grandes agglomérations, comptant plus de 250 000 habitants. C’est le cas de la Corse, Nantes, Toulouse, Rennes, l’Outre-mer et certaines villes avec un prix de l’immobilier cher comme Annecy, Bayonne, Chambéry, La Rochelle, etc.
Ne pas dépasser le plafond de loyer mensuel du dispositif Pinel
Parmi les conditions de la loi Pinel 2023, on retrouve l’exigence des loyers plafonnés. Concrètement, l’investisseur bénéficiera d’une défiscalisation immobilière de la loi Pinel, à condition qu’il respecte un plafond de loyer. L’objectif de ce plafonnement est d’éviter que les prix de la location ne flambent tout en faisant en sorte que le bailleur bénéficie d’un bon rendement locatif. Ainsi, en tant que bailleur, il est interdit d’exiger un certain montant hors charges par mètre carré au locataire. Pour ce faire, il est impératif que le logement soit loué nu, à titre de résidence principale pendant une durée qui varie entre 6, 9 et 12 ans.
Selon la zone dans laquelle vous vous situez, le plafond des loyers mensuels sera donc déterminé à l’avance. Si vous êtes dans la :
- Zone A bis, le plafond sera de 17,17 euros par m2
- Zone A, votre plafond ici sera de 12,75 euros par m2
- Zone B1, le plafond mensuel sera de 10,28 euros par m2
Respecter le plafond des revenus des locataires
Une autre des conditions de la loi Pinel 2023 est de respecter le plafond des ressources du locataire. Autrement dit, les revenus des locataires sont plafonnés selon chaque zone. Ainsi, le plafond d’un célibataire ne sera pas le même que celui d’un couple, encore moins pour une personne ou un couple avec une ou plusieurs personnes à charge.
Concrètement, si vous êtes dans la zone A bis ou A, en tant que célibataire, votre plafond de revenu avec la loi Pinel 2023 sera 38 465 euros. Dans la zone B1, ce plafond sera de 31 352 euros. Pour un couple sans personnes à charge, le plafond dans les zones A bis et A sera de 57 489 euros. Votre plafond dans la zone B1 sera de 41 868 euros. Ce plafond évoluera selon le nombre de personnes que vous avez à charge.
Investir en Outre-mer avec la loi Pinel 2023
Pour profiter pleinement de la loi défiscalisation immobilière, investir dans l’Outre-mer est un choix judicieux. En effet, les départements d’Outre-mer se démarquent par le dispositif de loi Pinel 2023 plus avantageux qui s’y applique. Ainsi, au lieu de profiter d’un taux de réduction de votre investissement qui sera de 12, 18 ou 21 % en métropole, vous pouvez choisir l’Outre-mer et profiter d’un taux plus élevé de 23, 29 et 32 %.
Vous devrez néanmoins conserver le logement et le mettre en location pendant une période comprise entre 6, 9 et 12 ans. En retour, vous bénéficierez également de plafonds de loyers plus élevés.
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