Investir dans un bien immobilier ancien est une opération judicieuse et juteuse pour réduire ses impôts. En effet, comme avec le neuf, il est possible de réaliser des acquisitions de logements nécessitant une réhabilitation ou une rénovation complète pour ensuite les mettre en location. Une fois réhabilité, il vous suffira de mettre votre bien en location et profiter de nombreux avantages fiscaux.
Parmi les dispositifs de défiscalisation immobilière pour logement ancien avec travaux, la loi Pinel fait partie des plus connus et aussi des plus avantageux. Accessible à la plupart des contribuables français en métropole ou en Outre-mer, la loi Pinel sera encore présente en 2023. Si vous avez l’intention de réaliser une opération immobilière avec un bien ancien, voici tout ce qu’il faut savoir pour bénéficier de la loi Pinel ancien réhabilité 2023.
Les conditions d’accession à la loi Pinel ancien réhabilité 2023
Pour profiter des avantages fiscaux du programme Pinel pour logement ancien réhabilité en 2023, il faut remplir un certain nombre de critères relatifs au contribuable, au logement, au type de travaux, à la mise en location, etc.
Les contribuables éligibles à la loi Pinel ancien réhabilité 2023
En principe, tous les contribuables français imposables à l’impôt sur le revenu sont éligibles à la loi Pinel pour l’ancien réhabilité 2023. Bien que sa création ait été initiée dans le but premier d’inciter les Français à investir dans le neuf, elle s’applique également à ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif ancien pour permettre la rénovation du parc résidentiel français. En effet, tout contribuable français, propriétaire d’un logement ancien à réhabiliter entre dans le cadre de cette loi.
Les critères relatifs au logement
La loi Pinel pour l’ancien 2023 s’applique à tous les logements anciens qui nécessitent d’importants travaux de rénovation. Elle s’applique aussi au logement jugé inhabitable ou indécent au sens de la loi. Tous les biens immobiliers non affectés à l’habitation, mais qui seront transformés en logement d’habitation (garage, local commercial ou industriel, bureaux, etc.) font également partie de la loi Pinel ancien réhabilité 2023.
Les villes et zones géographiques concernées par la Pinel en 2023
Pour profiter des avantages de la loi Pinel pour l’ancien réhabilité 2023, il faut que le logement acquis soit situé dans une des villes éligibles. À ce niveau, il faut relever que les villes couvertes par la loi Pinel n’ont pas changé et il est de même pour le zonage. Ainsi, la situation géographique reste la même en 2023 et on retrouve plusieurs zones tendues, dont la :
- Zone A qui concerne 650 communes françaises (l’agglomération parisienne, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier, la Côte d’Azur, etc.) ;
- Zone A bis qui concerne uniquement Paris et les 76 communes de l’Île-de-France ;
- Zone B1 qui regroupe 1 546 villes françaises avec au moins 250 000 habitants (Bordeaux, Nantes, les communes périphériques de Paris, Toulouse, les départements d’Outre-mer, Annecy, Bayonne, La Rochelle, etc.) ;
Les conditions de la loi Pinel relatives aux travaux de réhabilitation
Pour être éligibles à la loi de défiscalisation immobilière Pinel, les travaux de réhabilitation doivent remplir des critères précis. Ainsi, il s’agit d’importants travaux qui vont affecter le logement, notamment :
- Sa composition (modification du nombre de pièces habitables) ;
- Le gros œuvre ;
- L’étanchéité ;
- L’électricité ;
- L’état de la toiture et de la charpente ;
- Le réseau d’eau ;
- Le gaz ;
- Les installations sanitaires ;
- Le chauffage ;
- La cuisine, etc.
Les travaux de rénovation énoncés par la loi pinel ancien réhabilité 2023 doivent considérablement améliorer l’état général du logement afin qu’il soit de nouveau habitable. Ces travaux doivent améliorer en particulier les performances énergétiques du logement afin qu’il dispose du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou du label HPE (Haute Performance Energétique).
Les conditions relatives à la mise en location du logement sous la loi Pinel
Il faut également noter que pour bénéficier des avantages de la loi Pinel sur l’ancien réhabilité en 2023, il faudrait que le bien soit mis en location à titre de résidence principale, l’année qui suit sa rénovation et pendant une durée de 6, 9 à 12 ans. Le logement doit aussi être loué à un locataire (célibataire ou couple, dont les ressources sont plafonnées). En ce qui concerne le loyer, celui-ci est également plafonné en fonction de la zone.
Concrètement, si vous louez le bien dans une zone A bis, il faudrait que le loyer soit par exemple situé à 17,17 euros par mois et par m2. Dans une zone A, le loyer sera fixé à 12,75 euros/m2 par mois. Dans une zone B1, le plafond du loyer sera de 10,28 euros/m2 par mois.
Les avantages de la loi Pinel pour ancien réhabilité 2023
Une fois que vous avez respecté la loi Pinel et ses conditions, vous accédez à un certain nombre de prérogatives fiscales attractives. Ainsi, vous pouvez créer ou diversifier votre patrimoine ou préparer votre retraite tout en bénéficiant d’un allégement de votre fiscalité. Parmi les principaux avantages de loi Pinel pour ancien, on peut citer son abattement fiscal dont le taux peut être de 21 % ou 32 % du montant investi pour acquérir et réhabiliter le logement.
Concrètement, en fonction de la durée de la location (6, 9, 12 ans) de votre bien, vous profitez de 12 %, 18 % ou 21 % de déductions fiscales. En plus de cet abattement fiscal, il est aussi possible de déduire d’autres frais (de notaire, d’assurance garantie de loyers impayés, de gestion), ainsi qu’une partie de la taxe foncière de votre revenu global.
De plus, avec la loi Pinel ancien réhabilité 2023, il est possible de tirer profit du déficit foncier. En effet, la loi Pinel sur l’ancien et le déficit foncier sont parfaitement compatibles. À ce propos, vous pourrez déduire les frais engendrés par les travaux de rénovation du logement de votre revenu, dans la limite de 10 700 euros par an.
On s’aperçoit que même si la loi Pinel ancien réhabilité 2023 impose de nombreuses conditions, ses avantages fiscaux en valent la chandelle. En plus d’avoir droit à un important abattement fiscal pendant toute la durée de la location du logement, vous pourrez aussi déduire certains frais annexes et accéder au déficit foncier.
A lire également :
