Quels frais débourser pour l’achat d’un terrain constructible ?

Quels frais débourser pour l’achat d’un terrain constructible ?

Frais pour l'achat d'un terrain constructible

S’offrir un logement est un projet de vie. Et pour l’engager, la première étape consiste à acheter un terrain. Il est donc important de maîtrise déjà les frais liés à cette opération.

Avant d’engager la construction d’un immeuble, il est essentiel d’évaluer au préalable les frais d’achat du terrain. L’achat d’un terrain est une transaction passée par devant notaire dont le coût global se compose de plusieurs éléments. Parcourons donc ensemble l’essentiel des éléments qui rentrent dans les frais à débourser pour l’achat d’un terrain constructible.

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Le prix de terrain proprement dit

Les prix des terrains constructibles peuvent varier du simple au double en fonction de leurs caractéristiques. Plusieurs éléments importants sont à considérer pour évaluer le terrain constructible à acheter. Tout d’abord, l’emplacement jouera un rôle primordial : en campagne, un terrain peut coûter environ 50 € au m², tandis que proche des grandes villes, les prix pourront aller jusqu’à 250, 300 € au m².

Son état général fera également varier le prix : faudra-il le défricher, le viabiliser ou encore l’aplanir…? Ce sont des données à prendre sérieusement en compte, car d’eux découlera le prix de votre futur terrain qui lui-même influencera le projet de construction de votre logement.

Et pour mieux vous orienter sur la tendance des prix des terrains au m², le Ministère de la Transition Écologique publie chaque année son «enquête sur le prix des terrains à bâtir ». Les données de 2019 indiquent par exemple que le prix moyen d’un terrain au m² est de 88 €. Pour un terrain de 1000 m² par exemple, vous devrez donc compter, en moyenne, un budget de 88 000 €.

Les taxes

C’est un autre élément qui rentre dans les frais d’achat d’un terrain constructible. Après l’achat du terrain en lui-même, il faut penser aux taxes. A l’instar d’autres, c’est un bien immobilier sur lequel vous serez imposé. Vous devrez donc vous acquitter principalement de la taxe foncière, calculée d’après la valeur locative cadastrale, moins un abattement forfaitaire à hauteur de 20%.

Comme tout bien immobilier, la taxe foncière du terrain acheté va varier en fonction de sa localisation. Quoiqu’il en soit, vous devrez déclarer votre détention de cette parcelle, et ce même si les travaux de construction de votre maison n’ont pas commencé.

En plus de la taxe foncière, vous serez astreints aux taxes comme la taxe de riverains, la taxe locale d’équipement et la taxe d’espaces naturels appliquée dans certaines communes de France.

Ajoutez à ces taxes la TVA. L’achat d’un terrain constructible se fait en prévision d’une construction. Lorsque le vendeur décide de vendre un terrain constructible, il engage une transaction est soumise à la TVA s’il y est assujetti dans le cadre de ses activités professionnelles, même si l’acheteur est un particulier. En revanche, si le vendeur n’est pas assujetti à la TVA, la vente du terrain ne fera pas l’objet de l’application de la TVA.

Les frais de notaire ou droits de mutation

Ils rentrent également dans les frais d’achat d’un terrain constructible.

Qui les règle ?

Il peut arriver que le prix du terrain soit négocié par l’acheteur « contrat en mains », comme on le dit dans le jargon. Dès lors, c’est le vendeur qui paiera les frais du notaire. Mais ce n’est pas le principe. En effet les frais de notaire, lors de la transaction immobilière sont réglés par l’acheteur.

En quoi consistent ces frais ?

Ces frais versés au notaire qui au total représentent entre 7 et 8% du prix du terrain, sont constitués des éléments suivants :

  • Les honoraires et émoluments du notaire. Ils constituent la rémunération effective cet officier. Ces honoraires sont réglementés mais peuvent légèrement être négociés. Elle correspond à 1% du prix du terrain et est soumise à une TVA de 20%.
  • La taxe de publicité foncière et les droits d’enregistrement évalués à 5,8% du prix total de la vente dans la majorité des départements français. Ils sont également négociables.
  • Les débours liés à la demande de certificat d’urbanisme, à la situation hypothécaire et autres démarches. Ils sont estimés à 1% du prix total du terrain auquel s’ajoutent 80 euros de contribution à la sécurité immobilière. Ces débours sont payés au préalable par le notaire, raison pour laquelle leur remboursement intervient dans ces frais.

Les dépenses annexes liées à l’achat

En plus des frais sus mentionnés, l’achat d’un terrain constructible a un coût auquel viennent s’ajouter de nombreux frais annexes, qui sont majoritairement obligatoires.
Parmi les principales dépenses relatives à l’achat et à l’aménagement d’un terrain on retrouve :

  • Les frais liés à la viabilisation du terrain c’est-à-dire son raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, d’assainissement. Le coût d’une viabilisation est estimé à 5000 euros pour un terrain situé dans un quartier pavillonnaire déjà bien desservi et 15 000 euros pour un terrain dans un quartier éloigné ;
  • L’étude de sol réalisée par un géotechnicien pour déterminer sa nature et les risques qui peuvent menacer la construction future. Son coût varie entre 800 et 2500 euros ;
  • Les frais de bornage : pour marquer les limites exactes du terrain. Cette dépense peut varier entre 500 et 1500 euros.

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En conclusion

D’autres dépenses peuvent également venir augmenter les frais globaux consacrés à l’achat du terrain constructible. Il s’agit par exemple de l’installation de portails et de clôtures, la plantation d’arbres ou de tout autre type de végétaux etc.